Le Cadastre

Un remaniement du cadastre en cours

Pour s’adapter à l’évolution du territoire, la Commune a sollicité les services de l’Etat afin que le cadastre soit remis à jour. Ce dernier n’a fait l’objet d’aucune actualisation depuis plusieurs décennies et compte de nombreuses anomalies. La Route Départementale dont l’assiette sur les plans ne dépasse pas par endroit les 2 mètres de large, en est un bel exemple. Un remaniement est donc aujourd’hui lancé. Ce travail colossal accompli par l’Etat au profit du Rouret est l’une des dernières missions qu’il remplira gracieusement avant que cette compétence et les coûts afférents, ne soient transférés aux Communes.

Dans un premier temps, la Brigade Régionale foncière de Nice a fait réaliser des prises de vues aériennes dont l’exploitation a donné lieu à la création de planches topographiques où apparaissent les  constructions, les routes et les limites visibles de propriétés.

Pour plus de précisions, des relevés sur le terrain sont désormais entrepris dans le but de délimiter les propriétés publiques et privées, et de les représenter graphiquement. Les nouveaux plans seront au nombre de 26 à l’échelle 1/1000 et 1/2000 et concerneront 4479 parcelles et 4564 bâtiments.

Depuis le mois de novembre 2015, ce travail minutieux et de longue haleine a été engagé par une équipe de géomètres qui sillonne le Rouret, et valide  notamment la position exacte des habitations et des  limites de propriétés.

Cette opération est effectuée en collaboration et en présence des propriétaires des parcelles.

Il leur est demandé de réserver le meilleur accueil aux géomètres et de leur communiquer toutes les informations utiles. Une fois les données collectées et les plans remaniés, les propriétaires en seront destinataires et pourront formuler d’éventuelles remarques avant validation.

A terme, les éléments actualisés se substitueront aux données immobilières existantes et constitueront le nouveau cadastre.

Cadastre

Remaniement du cadastre

AVIS aux propriétaires fonciers

Mise à disposition du nouveau plan (juste consultation sans possibilité de renseignements en Mairie (salle du conseil Municipal, accès par le parvis parking Est les samedi et dimanche)

Du 29/01 au 28/02/2018

Permanences des géomètres pour réception du public (détail et explications sur le document que les services fiscaux ont adressé à chaque propriétaire foncier suite à leur opération de remaniement)

7 jours continus (y compris Samedi et dimanche, accès par porte Est sur le parking)

16 au 22 février de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Plus de renseignements :

  • Soit appeler le géomètre ayant relevé votre secteur (leur numéro de portable sont indiqués sur la demande de RDV qu’ils vous avaient adressé pour venir sur vos propriétés)

  • Soit appeler au standard téléphonique de la DGFIP aux numéros suivants : 04 92 09 48 75 ou 04 92 09 48 74, mais qui vraisemblablement ne fonctionne que le lundi, et ne dispose pas de répondeur

  • Soit (le plus simple et le plus efficace) venir lors de leurs 7 jours de permanence des vendredi 16, samedi 17, dimanche 18, lundi 19, mardi 20, mercredi 21 ou jeudi 22 février 2018

Dans le contexte de ce remaniement cadastral :

  • vos références de parcelles vont changer de lettres et de numéros : pour la modernisation du plan, le territoire communal étant désormais découpé en 26 sections au lieu de 3 => changement de lettre, et à l’intérieur de chaque nouvelle section vos parcelles ont été renumérotées (voire parfois unifiées sous le même numéro si vous avez donné votre aval) => changement de numéro

  • vos surfaces peuvent avoir variées à la marge en raison de la plus grande précision du plan et des outils de mesures (informatisation et géo-référencement)

  • en outre, en marge de cette mission des services de l’Etat, nous avons profité de leur présence et de leur formidable travail de terrain pour esquisse la modernisation et la normalisation obligatoire des adresses de la Commune. Celle-ci induit donc une dénomination de nombreuses voies privées et une renumérotation de toutes les adresses pour faire passer leur répertoire au système métrique sur la voie. Pour cette raison, une nouvelle adresse apparait sur votre relevé de propriété. Toutefois, leur mise en œuvre opérationnelle se fera progressivement et sur ce point les services municipaux ne manqueront pas de revenir vers vous pour vous informer et vous accompagner dans les démarches administratives.

Cette action ayant pour objectif d’assurer une meilleure efficacité et sécurité de tous les services aux administrés, et notamment l’accès des secours et services d’urgence des concessionnaires de réseaux.

Nous vous invitons à consulter les documents joints relatifs à ce dossier, et les services communaux restent à votre disposition pour tout renseignement utile.