Contrat de Mixité Sociale

Afin de souligner et de formaliser le travail engagé, la Commune a prévu de signer avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, un Contrat de Mixité Sociale. Celui-ci se présente comme un dispositif de dialogue constructif pour définir de manière concertée, un objectif ambitieux, mais réaliste, de production de logements pour les périodes triennales 2014/2016 et 2017/2019, en précisant notamment les moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

logements sociaux 3

Sur les 93 logements requis, la Commune estime raisonnablement possible d’en construire 70 dans le cadre de projets déjà à l’étude dont :
12 logements dans l’ensemble immobilier «La Roseraie», situé le long de la RD 2085 à proximité de la boulangerie et dont le permis de construire a été délivré.
Mais aussi :
26 logements Route d’Opio – Face au bar de la place
3 logements communaux à l’Hôtel des Postes et quartier Saint Pierre
24 logements dans le projet de centre village, route de Nice
5 logements à proximité de la crèche.
Ces réalisations porteraient Le Rouret à un taux 5,3 % de Logements Sociaux en 2019, lequel servirait de palier intermédiaire, et de base d’évaluation des engagements pris.
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration, la Commune intégrera également les modifications utiles pour permettre la réalisation de nouvelles opérations de logement collectif.

L’évolution programmée d’ici 2019, serait de passer de 1,5 % à 5,3 % de logements sociaux sur le territoire communal.