Mémento sur les réglementations

Les règles qui régissent notre quotidien sont pour certaines communales, d’autres nationales. Elles ont pour but d’assurer notre tranquillité, notre sécurité, d’éviter à autrui des désagréments et nous préservent des conflits de voisinage.

Le BRUIT

bruitLe bruit est l’une des nuisances les plus ressenties par la population et peut facilement dégrader les relations de voisinage. Dans la plupart des cas, le bon sens suffit à encadrer nos loisirs et activités  gênantes ; néanmoins des directives précises sont données par arrêté préfectoral et il incombe au Maire, garant de la tranquillité publique, de les faire respecter sur la commune.
Mais que considère-t-on comme une nuisance sonore ? En fait, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la sérénité du voisinage, ce, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire de toute autre personne, chose ou animal placé sous sa responsabilité.
Dans ce cadre, des heures où sont tolérés les travaux pouvant générer ponctuellement une nuisance ont été définies (voir ci-contre) et sur le domaine public, certaines activités comme les publicités par cris ou chants, l’emploi de radios ou de haut-parleurs, l’utilisation de pétards et feux d’artifice, les réglages prolongés de moteurs, sont interdits.

Les heures à respecter


Quand peut-on utiliser des engins de bricolage ou de jardinage ? 

– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables.
– de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis.
Aucun bruit le dimanche.

Et pour les professionnels ?
Les travaux susceptibles de causer une gêne doivent obligatoirement avoir lieu entre 7h et 20h et être interrompus le dimanche et les jours fériés (sauf intervention urgente).

Les FEUX DE JARDINS

feux de jardinsDepuis 2012, suivant les recommandations du Grenelle 2 de l’Environnement, la réglementation nationale sur les feux de jardin a été renforcée pour inciter les habitants à utiliser les autres moyens d’élimination des végétaux mis à leur disposition, comme les déchetteries ou les ramassages organisés par les collectivités.
Dans les Alpes Maritimes, un arrêté préfectoral fixe un principe général d’interdiction de brûler.
Les feux sont toutefois tolérés de manière dérogatoire lorsque les végétaux sont issus du débroussaillement obligatoire de terrains concernés par un risque d’incendie ou proviennent de la taille des oliviers, d’arbres fruitiers ou de mimosas, sachant qu’ils devront être parfaitement secs avant d’être brûlés.
Le foyer ne pourra être allumé que si la vitesse du vent est inférieure à 20 km/h. Il devra se situer à proximité immédiate d’une arrivée d’eau et rester constamment sous surveillance.
Dès que possible, il est recommandé d’avoir recours à un autre mode d’élimination des végétaux que le feu. Hormis les risques d’incendie et les désagréments qu’ils provoquent pour les voisins lorsqu’ils sont allumés trop près des limites de propriété, on sait aujourd’hui que les feux de jardin génèrent de nombreuses émanations nocives pour la santé et la planète.
En effet, cette pratique bien qu’ancestrale et très commune, est loin d’être anodine d’un point de vue écologique puisqu’elle est à l’origine de l’émission d’une grande quantité de polluants comme les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le gaz carbonique ou encore les particules fines qui pénètrent dans les poumons et le sang.

Dérogations et interdictions


Dans les cas considérés comme dérogatoires, le feu de jardin pourra être allumé de 10 h à 15h30 en période verte, c’est à dire du 1er septembre au 30 juin.

Les feux sont strictement interdits pendant la période estivale.

Le DEBROUSSAILLEMENT

debroussaillementComme de nombreuses communes des Alpes Maritimes, Le Rouret est concerné par un risque d’incendie, principalement dans ses parties les plus boisées.
Sur notre territoire, s’applique, de ce fait, un P.P.R.I.F. (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt) établi en 2006 par les services de l’Etat. En plus des restrictions et préconisations en termes de constructibilité et d’approvisionnement en eau, ce plan édicte des règles strictes quant aux obligations de débroussaillement.
La démarche vise à réduire la biomasse pour éviter la propagation des flammes en cas de départ de feu. L’entretien efficace d’un terrain consiste donc à :
˃ éliminer les herbes hautes, broussailles et arbustes au niveau du sol
˃ élaguer la masse végétale afin que les cimes des arbres ne se touchent pas. Pour cela, il peut être nécessaire d’abattre certains sujets trop proches des autres.

˃ EN ZONE URBAINE
Tel que prévu dans le P.O.S., toutes les parcelles, construites ou non, doivent être débroussaillées.

 ˃ POUR LES AUTRES SECTEURS du P.O.S. il est nécessaire de se reporter au P.P.R.I.F.
Dans les zones à risque de ce plan, un entretien régulier doit tout d’abord maintenir les voies de  circulation débroussaillées sur une distance de 10 m de part et d’autre de la chaussée.
Par ailleurs, en zone rouge et zone bleue B0 et B1a, les parcelles construites doivent être débroussaillées dans un rayon de 100 m autour des habitations. En zone bleue B1 et B2, cette distance est de 50 m.
Il est à souligner que le P.P.R.I.F. vise la protection des habitations et des personnes.
En dehors des zones urbaines, il découle de cette notion que les terrains ne comprenant aucune construction ne sont soumis à aucune obligation de débroussaillement. Dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire à un propriétaire pour protéger son habitation, de débroussailler sur un terrain voisin du sien.

Débroussaillement

Le débroussaillement doit être réalisé avant le 1er juin de chaque année, et au plus tard le 1er juillet, par le propriétaire du terrain.

Pour consulter le P.P.R.I.F, contactez le service urbanisme ou rendez vous sur le site www.ial06.fr .

 

 

Compétence communale ou litige privé ?

Rappelons que la Mairie n’a pas compétence pour intervenir dans un litige de droit privé, comme un problème de haie entre deux propriétés. En cas de désaccord, le plaignant peut faire appel à un conciliateur, avant d’engager si nécessaire, une action en justice.

La Police Municipale a par contre autorité sur la voie publique et intervient lorsque les haies posent un problème de circulation piétonne ou automobile.

Les PLANTATIONS (en limite de propriété)

Chaque propriétaire doit assurer une taille régulière des arbres et arbustes qui encerclent son terrain afin qu’ils ne débordent pas, soit chez ses voisins, soit sur le domaine public où ils peuvent créer une gêne pour les piétons ou masquer la visibilité des automobilistes.
Il est donc nécessaire d’assurer un entretien annuel des haies particulièrement lorsqu’il s’agit de cyprès ou de thuyas que les tailles sévères mettent à nu.

Et pour les arbres ?
Ils ont le même statut que les haies lorsqu’ils sont situés à moins de 2 m des limites, mais il existe 3 exceptions :
˃ s’ils ont reçu une autorisation écrite du voisin,
˃ lorsque le non-respect des distances légales dure depuis plus de 30 ans sans qu’aucune opposition n’ait été formulée pendant cette période,
˃ ou si la plantation a été faite alors que le terrain en question et celui du voisin ne formaient qu’une seule unité foncière.
Dans ces circonstances, leur abattage ne pourra être exigé.

Que faire si la haie de mon voisin empiète dans ma propriété ?
Vous ne pouvez procéder vous-même à la taille des végétaux. Selon le Code Civil, cette intervention doit être réalisée par votre voisin. La procédure formelle impose un courrier recommandé mais il est préférable de privilégier une communication orale.

Réglementation

Du point de vue réglementaire, les textes prévoient que toute plantation soit mise en terre au minimum à 50 cm des limites de propriété, et que la hauteur des végétaux placés à moins de 2 m de ces limites, ne dépasse pas 2 m.

La BONNE CONDUITE

chien1. LES CHIENS
Lors de ses sorties je veille à ce que mon chien ne dégrade pas l’espace public et je ramasse ses déjections.

2. LES DÉTRITUS
Je respecte mon environnement et je ne jette rien sur la voie publique.

3. LA VITESSE
Je suis vigilant au volant et je proscris tout excès de vitesse, source d’insécurité et d’inquiétude pour les piétons et les riverains.

4. LES VALLONS
Si ma propriété est riveraine d’un vallon, je veille à son entretien pour éviter tout risque d’embâcle et d’inondation en cas de forte pluie.

La bonne conduite
participe au
bien-être
de tous !