Le Plan Local d’Urbanisme

Pourquoi un P.L.U. maintenant ?

Pour répondre aux obligations prescrites par la loi ALUR, le Plan Local d’Urbanisme viendra remplacer le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) existant, document de référence en matière d’urbanisme sur la commune.

Procédure d’élaboration du PLU
Où en sommes-nous ?

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Quelle différence avec le P.O.S ?

Comme le P.O.S., le P.L.U. précisera les droits à bâtir sur l’ensemble du territoire communal mais il est en outre conçu avec une approche globale anticipant l’avenir de la commune et envisageant des  scénarios d’évolution. Cette vision se traduira en termes de constructibilité des espaces ; certains secteurs seront préservés, d’autres verront leurs droits à bâtir supprimés ou accrus comme voulu par la législation de l’Etat.

Les données prises en compte

Pour ce faire, la réflexion menée sur l’aménagement du territoire et le développement de l’habitat tient compte de différents éléments comme l’accroissement démographique, les transports, les réseaux et équipements, l’activité économique, l’environnement, qui sont autant d’enjeux orientant l’écriture de l’avenir du village.

La procédure

La conception du P.L.U est encadrée par la loi, et marquée par trois phases distinctes. Elle comprend :
1 • Le diagnostic
2 • Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
3 • La définition du plan de zonage et du règlement qui précisent les modalités de construction pour  chaque secteur d’habitat.
Le Rouret est actuellement en phase 2.

La concertation

Le Plan Local d’Urbanisme a la particularité d’être élaboré en concertation avec la population. A chaque étape, les habitants sont associés le plus largement possible, et invités à s’exprimer sur les orientations d’une urbanisation planifiée.

Les contraintes

Ces orientations doivent toutefois prendre en compte de manière incontournable, les lois et directives de l’Etat qu’il s’agisse des prescriptions concernant les risques d’incendie, de la loi SRU qui impose du logement social ou de la loi ALUR qui a modifié en profondeur les règles d’urbanisme jusqu’à présent en vigueur.