Mémento sur les réglementations
Les règles qui régissent notre quotidien sont pour certaines communales, d’autres nationales. Elles ont pour but d’assurer notre tranquillité, notre sécurité, d’éviter à autrui des désagréments et nous préservent des conflits de voisinage.
Règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvés par la CASA
Plus d’informations sur : CASA-Infos.fr, volet Aménagements, rubriques Risques
Le BRUIT
Le bruit est l’une des nuisances les plus ressenties par la population et peut facilement dégrader les relations de voisinage. Dans la plupart des cas, le bon sens suffit à encadrer nos loisirs et activités gênantes ; néanmoins des directives précises sont données par arrêté préfectoral et il incombe au Maire, garant de la tranquillité publique, de les faire respecter sur la commune.
Mais que considère-t-on comme une nuisance sonore ? En fait, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la sérénité du voisinage, ce, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire de toute autre personne, chose ou animal placé sous sa responsabilité.
Dans ce cadre, des heures où sont tolérés les travaux pouvant générer ponctuellement une nuisance ont été définies (voir ci-contre) et sur le domaine public, certaines activités comme les publicités par cris ou chants, l’emploi de radios ou de haut-parleurs, l’utilisation de pétards et feux d’artifice, les réglages prolongés de moteurs, sont interdits.
Les heures à respecter
Quand peut-on utiliser des engins de bricolage ou de jardinage ?
– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables.
– de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis.
Aucun bruit le dimanche.
Et pour les professionnels ?
Les travaux susceptibles de causer une gêne doivent obligatoirement avoir lieu entre 7h et 20h et être interrompus le dimanche et les jours fériés (sauf intervention urgente).
Les FEUX DE JARDINS
Depuis 2012, suivant les recommandations du Grenelle 2 de l’Environnement, la réglementation nationale sur les feux de jardin a été renforcée pour inciter les habitants à utiliser les autres moyens d’élimination des végétaux mis à leur disposition, comme les déchetteries ou les ramassages organisés par les collectivités.
Dans les Alpes Maritimes, l’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 concernant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans les département des Alpes-Maritimes prescrit que « l’incinération de tous déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdite » (sauf cas très particuliers : déchets issus de la gestion forestière ou résultant du débroussaillement obligatoire, ou des résidus de taille des oliviers mimosas et autres arbres fruitiers, le tout dans des conditions et à des périodes très encadrées).
Ainsi le brûlage n’est pas une option pour vos tontes de jardin… Pensez donc aux alternatives !
Hormis les risques d’incendie et les désagréments qu’ils provoquent pour les voisins lorsqu’ils sont allumés trop près des limites de propriété, on sait aujourd’hui que les feux de jardin génèrent de nombreuses émanations nocives pour la santé et la planète.
En effet, cette pratique bien qu’ancestrale et très commune, est loin d’être anodine d’un point de vue écologique puisqu’elle est à l’origine de l’émission d’une grande quantité de polluants comme les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), le gaz carbonique ou encore les particules fines qui pénètrent dans les poumons et le sang.
Arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 concernant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans les département des Alpes-Maritimes
Conseils d’alternative au brûlage dans la rubrique végétaux de la page « Ramassage et traitement des déchets »
Les alternatives au brûlage 1
Les alternatives au brûlage 2
Le DEBROUSSAILLEMENT
Comme de nombreuses communes des Alpes Maritimes, Le Rouret est concerné par un risque d’incendie, principalement dans ses parties les plus boisées.
Sur notre territoire, s’applique, de ce fait, un P.P.R.I.F. (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt) établi en 2006 par les services de l’Etat. En plus des restrictions et préconisations en termes de constructibilité et d’approvisionnement en eau, ce plan édicte des règles strictes quant aux obligations de débroussaillement.
La démarche vise à réduire la biomasse pour éviter la propagation des flammes en cas de départ de feu. L’entretien efficace d’un terrain consiste donc à :
˃ éliminer les herbes hautes, broussailles et arbustes au niveau du sol
˃ élaguer la masse végétale afin que les cimes des arbres ne se touchent pas. Pour cela, il peut être nécessaire d’abattre certains sujets trop proches des autres.
˃ EN ZONE URBAINE
Tel que prévu dans le P.O.S., toutes les parcelles, construites ou non, doivent être débroussaillées.
˃ POUR LES AUTRES SECTEURS du P.O.S. il est nécessaire de se reporter au P.P.R.I.F.
Dans les zones à risque de ce plan, un entretien régulier doit tout d’abord maintenir les voies de circulation débroussaillées sur une distance de 10 m de part et d’autre de la chaussée.
Par ailleurs, en zone rouge et zone bleue B0 et B1a, les parcelles construites doivent être débroussaillées dans un rayon de 100 m autour des habitations. En zone bleue B1 et B2, cette distance est de 50 m.
Il est à souligner que le P.P.R.I.F. vise la protection des habitations et des personnes.
En dehors des zones urbaines, il découle de cette notion que les terrains ne comprenant aucune construction ne sont soumis à aucune obligation de débroussaillement. Dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire à un propriétaire pour protéger son habitation, de débroussailler sur un terrain voisin du sien.
Débroussaillement
Le débroussaillement doit être réalisé avant le 1er juin de chaque année, et au plus tard le 1er juillet, par le propriétaire du terrain.
Pour consulter le P.P.R.I.F, contactez le service urbanisme ou rendez vous sur le site www.ial06.fr .