Les démarches administratives

Tous les français, filles et garçons, sont tenus de se faire recenser au cours de la période du mois de la date anniversaire de leurs 16 ans et jusqu’à la fin du mois suivant.
Les jeunes gens qui remplissent ces critères sont invités à se présenter à la Mairie du lieu de leur domicile.
Documents à fournir :
– Carte nationale d’identité du mineur ou passeport en cours de validité
– Livret de famille
– Justificatif de domicile récent

Suite à ce recensement, ils seront convoqués à la journée d’appel de préparation et de défense. S’ils ne se présentent pas le jour de la J.A.P.D., aucun certificat ne leur sera délivré.
Ce certificat est obligatoire pour passer des examens et concours (baccalauréat, permis de conduire, brevet,…)
Ils devront régulariser leur situation avant l’âge de 25 ans.

A NOTER QUE LE RECENSEMENT MILITAIRE PEUT SE FAIRE EN LIGNE SUR: https://www.service-public.fr/

Où s’adresser : Mairie du domicile
Documents à fournir :

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

Coût : Gratuit

Où s’adresser : Mairie du domicile
Documents à produire :

– Pièces justificatives des dépenses, des charges et des revenus

– Certificat médical réglementaire

Coût : Gratuit

Pour la sortie de territoire des mineurs,  » selon la circulaire du 20 novembre 2012, aucune autorisation individuelle de sortie de territoire pour mineur ne sera délivrée à compter du 1er janvier 2013. »

La déclaration « de perte » peut se faire en Mairie habilitée à délivrer les pièces d’identité.

Depuis mars 2017 et la mise en place du système biométrique, la Mairie du Rouret n’est plus habilitée à délivrer les pièces d’identité, seules celles qui sont équipées d’un centre de traitement numérique pourront réceptionner les demandes. Voir liste ci-dessous

Pour réduire l’attente en mairie, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une prédemande de CNI (2). Elle évite de renseigner un formulaire papier au guichet. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour remplir la prédemande, il faut créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis compléter le document (état-civil, adresse, photo, etc.). L’usager doit ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de prédemande, qui permet à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées. La prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives se fait au même moment. La démarche peut être faite dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif, mais attention : la carte d’identité arrivera quelques jours plus tard dans la mairie où la demande a été effectuée, d’où l’intérêt de bien la choisir.

Ce nouveau dispositif doit permettre de réduire le temps d’obtention de la CNI à sept jours maximum, contre dix jours à trois semaines auparavant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

A partir du 28 juin 2009, les passeports des ressortissants français doivent comporter un composant électronique contenant une photo numérisée et des empreintes digitales : 2 données biométriques.
Ils remplaceront progressivement les anciens titres qui, s’ils sont toujours en cours de validité, ne nécessitent pas d’être remplacés.
Où effectuer sa demande :
Les demandes sont à déposer dans les stations d’enregistrement équipées d’un dispositif de recueil de documents numériques et uniquement sur rendez-vous.
Pour les Rourétans, les stations les plus proches sont :

– la Mairie de Valbonne Sophia-Antipolis (Tél : 04 93 12 31 00)

– la Mairie de Grasse (Tél : 04 97 05 50 00)

– la Mairie annexe de Grasse

– la Mairie de Mougins (Tél : 04 92 92 50 00)

– la Mairie de Biot (Tél : 09 73 73 51 96)

– ou dans n’importe quelle autre mairie équipée.

Le dépôt des demandes peut se faire indifféremment sur n’importe lequel de ces sites, quel que soit le lieu de résidence.

Il suffira de se munir des documents originaux, de photos ainsi que de timbres fiscaux de :

– 86€ pour les personnes majeures

– 42€ pour les mineurs de 15 à 17 ans

– 17€ pour les enfants de moins de 15 ans

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PEUT SE FAIRE EN LIGNE SUR: https://www.service-public.fr/

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Documents à produire :

– Indiquer sur la demande les nom, prénoms, date de naissance, filiation précise et copie de la carte nationale d’identité.

– Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Coût : Gratuit

Vous pouvez également faire cette demande par mail à:
m.pangallo@mairie-lerouret.fr
en joignant la copie de la pièce d’identité du demandeur.

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Documents à produire :

– Indiquer sur la demande les nom, prénoms, date du mariage et copie de la carte nationale d’identité.

– Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Coût : Gratuit

Vous pouvez également faire cette demande par mail à:
m.pangallo@mairie-lerouret.fr
en joignant la copie de la pièce d’identité du demandeur.

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Documents à produire :

– Indiquer sur la demande les nom, prénoms et date du décès

– Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Coût : Gratuit

Vous pouvez également faire cette demande par mail à:
m.pangallo@mairie-lerouret.fr
en joignant la copie de la pièce d’identité du demandeur.

Où s’adresser : Ministère de la Justice – Casier judiciaire Nation – 77079 NANTES Cedex
Documents à produire :

– Photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour

Coût : Gratuit

Le Maire légalise la signature de ses administrés.

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile
Signature en présence du Maire ou d’un Adjoint
Documents à produire :

– Carte nationale d’identité

– Justificatif de domicile

Coût : Gratuit

Où s’adresser : Sous-préfecture

– La carte grise sera délivrée par la sous-préfecture

– Pour changement de domicile : s’adresser à la sous-préfecture

Coût : Variable

Où s’adresser : Sous-préfecture
Documents à produire :

– Imprimé à remplir

– Copie de la carte nationale d’identité

– 2 photos d’identité

– 1 enveloppe affranchie

– Permis à remplacer ou déclaration de vol ou de perte

– 1 timbre fiscal