GUICHET NUMÉRIQUE DU DROIT DES SOLS – Dématérialisation des actes
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme-CU, Déclaration Préalable-DP, Permis de Construire-PC, Déclaration d’Intention d’Aliéner-DIA…) pourront, être déposées par voie dématérialisée, conformément aux évolutions législatives et réglementaires.
Dans ce contexte, il vous suffira de cliquer sur le lien suivant : https://sve.sictiam.fr/#/006112/connexion pour déposer électroniquement votre dossier.
Le dépôt de dossier par voie électronique reste évidemment une simple faculté pour les administrés, le dépôt de demandes par papier en Mairie sera toujours autorisé.
La réception du public par le Service Urbanisme se poursuit pour le moment de manière habituelle, comme suit :
- accueil physique sans RDV : le lundi matin de 08h30 à 12h30 et le mardi de 13h30 à 16h30,
- réception des appels téléphoniques : le lundi de 13h30 à 16h30.
Toutefois, le lundi 03 et mardi 04 janvier 2022, le service sera fermé au public pour permettre la migration des données dans le cadre de la dématérialisation.
Les demandes d’information en matière d’urbanisme peuvent toujours être adressées par courrier électronique aux adresses suivantes :
secretariat.urbanisme@mairie-lerouret.fr
Il y sera répondu dans les meilleurs délais, la priorité étant donnée aux autorisations d’urbanisme, dont les délais d’instruction sont très encadrés et très contraignants.
Pour les renseignements liés aux archives d’urbanisme, merci de prévoir un délai de traitement de un à deux mois en moyenne