Le Plan Local d’Urbanisme
NB : En vertu des obligations légales d’accés numériques aux données d’Urbanisme, le PLU du Rouret est également consultable sur le site « geoportail » de l’Etat.
Révision n°1 du PLU de la Commune
Ci-joint la DCM lançant la procédure en fixant les objectifs et les modalités de la concertation. Un premier débat sur le PADD est également intervenu. Est également joint le projet de PADD et un extrait du livre blanc.
Pour plus amples informations, contacter le service Aménagement de la Commune.
Le dossier complet du PLU en vigueur (opposable à partir du 20/01/2025)
Dont les pièces proviennent soit de l’élaboration initiale (DCM 19/12/2019) ou des procédures d’évolution successives : Modification simplifiée n°1 (26/11/2020), Modification de Droit commun n°1 (15/06/2023), modification simplifiée n°2 (DCM 19/12/2024)
Le dossier complet du PLU en vigueur (opposable à partir du 20/01/2025)
Dont les pièces proviennent soit de l’élaboration initiale (DCM 19/12/2019) ou des procédures d’évolution successives : Modification simplifiée n°1 (26/11/2020), Modification de Droit commun n°1 (15/06/2023), modification simplifiée n°2 (DCM 19/12/2024)