GUICHET NUMÉRIQUE DU DROIT DES SOLS
Dématérialisation des actes
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront, être déposées par voie dématérialisée, pour cela cliquer sur le lien suivant : https://sve.sictiam.fr/#/006112/connexion .
Le dépôt de dossier par voie électronique reste évidemment une simple faculté, le dépôt de demandes par papier en Mairie sera toujours autorisé.