Le Plan Local d’Urbanisme

Arrêté Municipal du 31/07/2020

Modification simplifié du PLU

PLU Approuvé – DCM du 19/12/2019

Délibération d’approbation

PLU Comprendre l’évolution : passé, présent; et préparer l’avenir

Article du Rourétan n°47, janvier 2020

Enquête publique

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur disponible sur le site :

https://www.registre-dematerialise.fr/1530

PLU – DCM du 15/11/2018

Bilan de la Concertation

NB : En vertu des obligations légales d’accés numériques aux données d’Urbanisme, le PLU du Rouret est également consultable sur le site « geoportail » de l’Etat.

Urbanisme – Dossier mis à disposition du public 14-10 au 14-11

octobre 14th, 2020|

Urbanisme – Dossier mis à disposition du public 14-10 au 14-11

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